Actualites jurisprudences droit du travail social rh
UBER
l’arbre ne cachait-il pas la forêt ?
Il y a 5 ans, je publiais un article sur une décision isolée, d’un Tribunal Californien du 3 Mars 2015, ayant requalifié la relation de travail entre UBER et l’un de ses chauffeurs, en contrat de travail et vous précisais que nos Juges Français seraient amenés à se saisir de ces litiges en masse.
Depuis la loi
Santé au travail,
SST (Ordonnance du 1er avril 2020)
Harcèlement sexuel
(Chambre sociale, arrêt du 25 mars 2020)
Santé, Service de santé au travail
- Médecin du travail habilité d’une part, à réaliser des tests de dépistage et d’autre part, à prescrire des arrêts de travail en cas de suspicion ou de détection d’infection du Covid 19, selon un protocole défini par arrêté et décret.
COVID 19
l’abécédaire de l’activité partielle
En résumé, en quelques lettres… après le Décret du 25 mars et l’Ordonnance du 27 mars 2020. Retour sur les mots clés et ce que vous devez retenir !
Activité partielle : Dispositif préconisé par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire du Covid 19, pour les entreprises rencontrant des difficultés économiques temporaires.
Entreprise impose à ses salariés de réduire leur temps de travail en-deçà de la durée légale du travail, sans leur demander leur accord, plutôt que de procéder à des suppressions d’emplois ou à des licenciements économiques (dispositif qui remonte à 2013)
COVID 19
Congés payés, jours de repos…
Acte de solidarité ?
Ordonnance d’urgence du 25 mars 2020, prise sur le fondement de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 modifiant le Droit du travail en matière de congés payés et de jours de repos
Cette Ordonnance parmi toutes les autres, vient précisément compléter les dispositifs en matière de télétravail et d’activité partielle (dont j’ai parlé dans mes deux précédents articles), s’agissant de répondre à la fois à la réalité opérationnelle de l’entreprise mais également et surtout, aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises confrontées au Covid 19.
