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Droit social



Face à une société de plus en plus « bousculée » et complexe, les changements que nous connaissons, marqués par un mille-feuilles de lois et un recul des juges, nous obligent à ne pas être seulement des Hommes de lois ou sachants, mais de véritables interlocuteurs et facilitateurs du Droit, auprès de vous, particuliers ou entreprises.

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Audit social
 de conformité

 

 
Conformité des pratiques RH aux référentiels externes

Analyse des facteurs de risques et préconisations

Harmonisation des processus entre la mère et ses filiales

Amélioration et création de la valeur ajoutée

 

 

 

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Relations Individuelles

 

 

Choix du bon contrat (clauses adéquates sur objectifs, mobilité, non concurrence) et des avenants

Rédaction de documents internes à l’entreprise :
DU, RI, entretiens

Choix du mode de rupture : assistance aux licenciements ou départs négociés

Gestion du droit disciplinaire : assistance de l’entreprise en matière disciplinaire

Préconisations en sécurité et santé au travail : conseil et assistance en matière de sécurité et santé au travail (RPS, SQVT)


 

 

 

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Droit Pénal du travail

 

 

Responsabilité pénale du chef d’entreprise, des entreprises de droit privé et étrangères, et des salariés liée à :

... Comportements répréhensibles contre les biens et les personnes
... Infractions : durée du travail, santé, harcèlement, discriminations
... Atteintes à l’intégrité physique et mentale en matière d’accidents/santé au travail



 

  

 

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Relations collectives

 

 

Organisation des élections professionnelles et référendums

... Accès et assistance au logiciel Do-Vote
... Partenariat avec la solution Esashare

Mise en place des IRP : CSE, CSSCT, RDP

Co-rédaction d’accords collectifs, aide à la construction d’un dialogue social constructif

Proposition de calendrier social



 

  

 

 

 

   Corinne LEBRET
   Avocat Social & RH

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